Conditions générales de vente

Modèle de travail, à compléter et à faire valider avant toute vente. Ce texte n'est pas contractuel en l'état.

1. Objet et vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes de vêtements imprimés à la commande conclues sur ce site entre le vendeur identifié dans les mentions légales et tout acheteur consommateur.

2. Produits

Les produits sont des t-shirts imprimés à l'unité après commande. Les visuels de présentation sont des illustrations du motif ; de légères différences de teinte entre l'écran et le textile sont inhérentes à l'impression et ne constituent pas un défaut.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison affichés avant validation. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

La commande est définitive après confirmation du paiement et acceptation des présentes conditions. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé sur un support durable.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. La fabrication n'est lancée qu'après encaissement.

6. Livraison

Voir la page Livraison. En cas de dépassement du délai annoncé, l'acheteur peut demander la résolution de la commande dans les conditions prévues par le code de la consommation.

7. Droit de rétractation

Délai de 14 jours à compter de la réception, sans motif. Le produit étant fabriqué à la commande mais sans personnalisation à la demande de l'acheteur, le droit de rétractation s'applique pleinement.

8. Garanties

Garantie légale de conformité (2 ans à compter de la délivrance) et garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. Ces garanties sont gratuites et s'appliquent de plein droit.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée au vendeur. À défaut de solution, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [MÉDIATEUR À DÉSIGNER]